Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique s'applique à la plateforme GovTrack RDC, éditée par Zion prophetic academy (« nous »), qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le service.

2. Données collectées et finalités

• Identité et compte (nom, prénom, e-mail, identifiants de connexion) — création et gestion du compte, authentification.
• Données professionnelles (institution, fonction) — fourniture du service aux administrations.
• Contenus et démarches (dossiers, pièces, signatures) — exécution du service.
• Données d'usage et techniques (logs, adresse IP, identifiants d'appareil) — sécurité, prévention de la fraude, amélioration du produit.
• Échanges support — traitement de vos demandes.

3. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat qui nous lie, notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), votre consentement (cookies non essentiels, communications marketing) ou une obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

• Prestataires d'hébergement, d'analytique et d'outils support.
• Paddle.com Market Limited, agissant comme Merchant of Record (revendeur officiel) pour la vente de nos abonnements, la facturation, la gestion des paiements, la TVA et les remboursements.
• Conseils professionnels (juridiques, comptables) si nécessaire.
• Autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les questions relatives aux paiements, Paddle peut être contactée directement via paddle.net.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôles d'accès, journalisation) pour protéger vos données.

8. Cookies

Le service utilise des cookies essentiels au fonctionnement (session, sécurité). D'éventuels cookies analytiques ne sont déposés qu'avec votre consentement.